CGV

Article 1: objet

Les présentes conditions régissent les ventes des vêtements Cœur Brisé Paris domiciliés au 10 rue Pierre L'homme 92400 COURBEVOIE.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables à la date de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement et d'expédition inclus pour la France métropolitaine et certains pays européens.

Les livraisons dans le reste du monde sont gratuites à partir de 80 €, sinon 20 € en plus du prix total.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de la responsabilité de la société Cœur Brisé Paris. Ils seront à vos frais et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Cœur Brisé Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Cœur Brisé Paris jusqu'au complet paiement du prix.

Attention: dès que vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou de détérioration des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez commander:

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Cœur Brisé Paris se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site www.coeurbriseparis.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez avoir une connaissance parfaite.

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué lors de la confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement de vos achats s'effectue via le site de paiement sécurisé Paypal.

La carte de débit est débité automatiquement par paypal lors de la validation de la commande. Dans le cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, instructions). Dans ce contexte, votre responsabilité est engagée. Tout dommage causé au produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cœur Brisé Paris remboursera les sommes versées, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la mesure où ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué le cas échéant nous nous engageons à vous rembourser.

De plus, le site www.coeurbriseparis.com n'est pas destiné à vendre ses produits en quantités importantes. Cœur Brisé Paris se réserve le droit de refuser des commandes pour 10 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de confirmation de commande.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CŒUR BRISÉ PARIS, www.coeurbriseparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CŒUR BRISÉ PARIS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 - Données personnelles

La société CŒUR BRISÉ PARIS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il devra transmettre pour l'utilisation de certains services. Toutes les informations le concernant sont soumises aux dispositions de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978. L’utilisateur dispose ainsi d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante: CŒUR BRISÉ PARIS, BP 10114 - 92404 COURBEVOIE CEDEX.

- PROTECTION DES DONNÉES

Le visiteur est susceptible de fournir des données personnelles. La fourniture de ces informations nominatives est facultative.

En insérant ses données dans la boutique en ligne, le visiteur garantit qu'il utilise sa véritable identité et que toutes les informations qu'il transmet sont vraies, actuelles, réelles et complètes au moment où il nous les communique.

En passant une commande, le client accepte et comprend que nous pouvons conserver et traiter ses données personnelles. "CŒUR BRISÉ PARIS" respecte pleinement la vie privée des utilisateurs du magasin en ligne.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par "CŒUR BRISÉ PARIS", qui agit en tant que responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril. 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE ("règlement général sur la protection des données" ou "RPGD") ").

CŒUR BRISÉ PARIS s'engage à assurer la protection, la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients, conformément au RGPD. Nous prenons toutes les précautions pour éviter que des données personnelles ne soient présentées de manière inexacte ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à la RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

Les données personnelles peuvent être transmises aux contractants et aux partenaires contractuels qui, en tant que sous-traitants au sens du GDPR, contribuent à la gestion des commandes et pour lesquels il est nécessaire de consulter les données personnelles du Client. Par exemple: L’identité, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.

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- Cookies

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Article 11. Résolution des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou litige, le tribunal compétent sera celui de NANTERRE PREFECTURE

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